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Logement proprietaire - Révision du loyer

<p> </p>
                  <p><u>Lettre recommandée avec accusé de réception</u> 
                    <br>
                  </p>
                  <p>Objet : demande de révision légale du loyer 
                    avec application de lindice INSEE </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p><Madame, Monsieur,> </p>
                  <p> </p>
                  <p>Je vous fait part de mon intention de procéder prochainement 
                    à la révision à la hausse du loyer que 
                    vous payez actuellement et qui sélève 
                    à <montant du loyer actuel> euros. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Le présent bail a été conclu le <date> 
                    et a pris effet à partir de <cette même date 
                    ou sinon indiquer date si différente>. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Larticle 27, alinéa 1er du décret n° 
                    53-960 du 30 septembre 1953 dispose en ce sens que « 
                    la demande en révision ne pourra être formée 
                    que trois ans au moins après la date dentrée 
                    en jouissance du locataire ou après le point de départ 
                    du bail renouvelé ». </p>
                  <p> </p>
                  <p>Cependant, conformément à larticle 27, 
                    alinéa 3 du décret n° 53-960 du 30 septembre 
                    1953, cette révision à la hausse du loyer sera 
                    limitée par la variation de lindice INSEE du 
                    coût de la construction, lequel sélève 
                    à <valeur de cet indice> </p>
                  <p> </p>
                  <p>Dès lors, le nouveau loyer sélèvera 
                    à <montant> euros. </p>
                  <p> </p>
                  <p>En vous remerciant de votre compréhension,<br>
                    Jje vous prie de croire, <Madame, Monsieur>, à 
                    lexpression de mes sentiments les meilleurs.<br>
                  </p>
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                      <blockquote> 
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                          <blockquote>
                            <p><signature></p>
                          </blockquote>
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